Conditions générales d'utilisation et de vente
Texte provisoire, en cours de relecture juridique.
Éditeur
Yuvo est édité par Enzo SERVEAU, auto entrepreneur, SIREN 102 679 669, siège : 8 RUE GEORGES GUYNEMER, 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : contact@yuvostudio.com.
Hébergement
Le site est hébergé par Railway Corp., San Francisco, Californie, États-Unis (railway.com), sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Amsterdam, Pays-Bas).
La base de données et les fichiers sont hébergés par Supabase Inc. (supabase.com), sur des serveurs situés à Paris, France.
Le service
Yuvo transforme une courte vidéo fournie par l'utilisateur (personne, décor ou objet) à l'aide de modèles d'intelligence artificielle.
Le coût en crédits de chaque vidéo est affiché avant son lancement. La génération vidéo n'est lancée qu'après débit des crédits correspondants.
Compte
Le service est réservé aux personnes majeures. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants.
Abonnements et crédits
Les abonnements sont prélevés chaque mois. La formule mensuelle est sans engagement. La formule annuelle, proposée à un tarif mensuel réduit, comporte un engagement de 12 mois : les 12 mensualités sont dues. À son terme, elle est reconduite pour 12 mois sauf résiliation ; un rappel est envoyé par email entre trois mois et un mois avant l'échéance.
Les crédits sont attribués chaque mois, y compris pour la formule annuelle. Sauf mention contraire, les crédits non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant.
Le service est fourni dès le paiement : avant de payer, l'utilisateur demande cet accès immédiat et renonce à son droit de rétractation dès qu'il commence à utiliser le service (voir la politique de remboursement).
La résiliation se fait en ligne depuis l'espace compte. Formule mensuelle : elle prend effet à la fin du mois payé. Formule annuelle : elle prend effet à la fin de l'engagement de 12 mois en cours.
Contenus de l'utilisateur
L'utilisateur garantit disposer de tous les droits sur les vidéos et images qu'il importe, y compris le droit à l'image des personnes représentées.
Les contenus générés sont marqués comme générés par intelligence artificielle. L'utilisateur s'engage à respecter les règles des plateformes sur lesquelles il les publie.
Responsabilité
Les résultats des modèles d'intelligence artificielle peuvent varier. [À compléter par un juriste.]
Droit applicable
Droit français. [Médiateur de la consommation à indiquer.]